Mentions légales et politique de confidentialité

Laurent Richter, entreprise individuelle soucieuse des droits des personnes physiques, notamment en matière de traitement automatisé et dans un souci de transparence vis-à-vis de ses clients, a mis en place une politique couvrant l’ensemble de ces traitements, les finalités poursuivies par ces derniers ainsi que les moyens d’action dont disposent les personnes pour exercer au mieux leurs droits.
Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site Internet : https://www.cnil.fr/

L’utilisation continue de ce site constitue l’acceptation sans réserve des termes et conditions d’utilisation suivants.
La version en ligne actuelle des présentes Conditions d’utilisation est la seule version applicable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Legal information

1.1 Site (ci-après dénommé “le Site”) :

paschersoldes

1.2 Éditeur (ci-après dénommé “l’éditeur”) :

La joint-venture Laurent Richter
localisé : 40 Avenue république, Nice
enregistré auprès du RCS de
numéro de téléphone :
adresse électronique : admin@paschersoldes.fr

1.3 Hôte (ci-après dénommé “l’hôte”) :

http://paschersoldes.fr est hébergé par Laurent Richter , dont le siège social est situé au 40 avenue république Nice.

Article 2 – Accès au site

L’accès et l’utilisation du site sont réservés à un usage strictement personnel. Vous acceptez de ne pas utiliser ce site et les informations ou données qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou autres formes de sollicitation commerciale, y compris l’envoi d’e-mails non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

L’ensemble des marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou fixes, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques permettant d’exploiter ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ce site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable écrit de l’éditeur, est strictement interdite. Le fait que l’éditeur n’engage pas de poursuites dès qu’il a connaissance de ces utilisations non autorisées ne constitue pas une acceptation de ces utilisations et une renonciation aux poursuites.

Article 4 – Site management

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur peut à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie spécifique d’internautes ;
  • supprimer toute information susceptible de perturber son fonctionnement ou de contrevenir aux lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le site afin d’effectuer des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.
Les équipements utilisés pour vous connecter au site que vous utilisez sont sous votre seule responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos propres données, y compris contre les attaques de virus Internet. Vous êtes également seul responsable des sites et des données que vous visitez.

L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires contre vous :

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision de quelque manière que ce soit. Dans le cas où l’éditeur accorde son autorisation, celle-ci n’est en tout état de cause que temporaire et peut être retirée à tout moment, sans aucune obligation de justification de la part de l’éditeur.
Les informations accessibles via un lien vers d’autres sites ne sont pas publiées par l’éditeur. L’éditeur n’a aucun droit sur le contenu du lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle Laurent Richter.
Les données à caractère personnel désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour gérer les relations avec vous et, le cas échéant, pour traiter vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

nom et prénom complets
adresse électronique
numéro de téléphone
données financières : dans le cadre du paiement des produits et services proposés sur la Plateforme, il enregistre les données financières relatives à la carte bancaire de l’utilisateur.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant

Conformément à la réglementation applicable aux données personnelles, l’utilisateur dispose des droits suivants :
le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, de connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessous. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander la preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
le droit de rectification : si les données personnelles détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander leur mise à jour ;
le droit de supprimer des données : l’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles, conformément à la législation applicable en matière de protection des données ;
le droit de limiter le traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues dans le DGPS ;
le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses établies dans le DGPS ;
le droit à la portabilité : ils peuvent demander à la Plateforme de leur fournir les données personnelles qu’ils ont fournies afin de les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante :
40 Avenue république république Nice.

Ou par courriel, à l’adresse indiquée :

Toute demande doit être accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité valide et signée et mentionner l’adresse à laquelle l’éditeur peut contacter le demandeur. La réponse sera envoyée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Par ailleurs, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL sur le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr

Nous vous recommandons de nous contacter avant de déposer une plainte auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour résoudre votre problème.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour but de rendre les services de la Plateforme disponibles, de les améliorer et de maintenir un environnement sécurisé. La base juridique des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plate-forme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • access and use of the Platform by the user;
    management of the operation and optimization of the Platform;
    implementation of user assistance;
    verification, identification and authenticatio
  • l’accès et l’utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
  • la gestion de l’exploitation et l’optimisation de la Plateforme ;
  • la mise en œuvre de l’assistance aux utilisateurs ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • personnalisation des services en affichant des annonces en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
  • la prévention et la détection des fraudes, les logiciels malveillants et la gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des litiges éventuels avec les utilisateurs ;
  • l’envoi d’informations commerciales et publicitaires, selon les préférences de l’utilisateur ;
  • l’organisation des conditions d’utilisation des Services de Paiement.

Article 10 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire ou nécessaire pour satisfaire à des obligations légales ou réglementaires, résoudre des litiges, prévenir la fraude et les abus ou faire respecter nos conditions générales, nous pouvons également conserver certains de vos renseignements si nécessaire, même après que vous avez fermé votre compte ou que nous n’avons plus à vous fournir nos services.

Article 11 – Partage de données à caractère personnel avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement au sein de l’Union européenne dans les cas suivants :
lorsque l’utilisateur utilise des services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en contact avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a conclu des contrats ;
lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires gratuites de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
lorsque l’utilisateur autorise le site Web d’un tiers à accéder à ses données ;
lorsque la Plateforme utilise les services de fournisseurs de services pour fournir des services d’assistance aux utilisateurs, de publicité et de paiement. Ces fournisseurs de services ont un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces services, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ;
si la loi l’exige, la Plate-forme peut transmettre des données pour répondre à des plaintes contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Offres commerciales

Vous pouvez recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : http://paschersoldes.fr
Vos données pourront être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant :http://paschersoldes.fr
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données personnelles, vous devez vous abstenir de toute collecte, utilisation ou action non autorisée pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pendant un certain temps conformément à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies

Qu’est-ce qu’un “cookie” ?
Un “cookie” ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site web, de la lecture d’un e-mail, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quelque soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
Lors de la navigation sur ce site, des “cookies” de la société responsable du site concerné et/ou de sociétés tierces peuvent être placés sur votre appareil.
Lorsque vous naviguez pour la première fois sur ce site, une bannière expliquant l’utilisation des “cookies” apparaîtra. Ainsi, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé avoir été informé et avoir accepté l’utilisation desdits “cookies”. Le consentement donné est valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur.

Toutes les informations recueillies ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour développer sa conception et sa mise en page et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google :

  • Google Analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
  • Gestionnaire de balises Google : facilite l’implémentation des balises sur les pages et vous permet de gérer les balises Google ;
  • Google Adsense : L’agence de publicité de Google utilise des sites Web ou des vidéos YouTube comme support publicitaire pour ses publicités ;
  • Google Dynamic Remarketing : vous permet d’offrir une publicité dynamique basée sur des recherches précédentes ;
  • Google Adwords Conversion : un outil de suivi des campagnes publicitaires ;
  • DoubleClick : Les cookies publicitaires de Google pour fournir des bannières.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des “cookies” pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Article 14 – Photographies et représentation des produits

Article 15 – Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par le droit français et relèvent de la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution spécifique de compétence découlant d’un texte légal ou réglementaire particulier.

Article 16 – Nous contacter

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : admin@paschersoldes.fr .