📍 Droit et expertise des contrats informatiques: Réforme du droit des obligations. Construction et typologie des contrats. Contentieux : rôle de l’expert et office du juge | paschersoldes.fr


Price:
(as of Jun 25,2020 20:57:28 UTC – Details)


Entirement mis jour l’occasion de cette nouvelle dition, cet ouvrage expose, d’une part, les volutions techniques spcifiques aux contrats informatiques et, d’autre part, fournit une analyse des principaux contrats informatiques, tout en offrant une vision expertale portant sur les nouvelles technologies.

Le domaine des contrats informatiques implique une parfaite connaissance des questions juridiques et techniques afin de parvenir une relle adquation entre le rle des acteurs, notamment dans le cadre de la gestion d’un projet informatique, et les aspects contractuels, lesquels doivent tre matriss et exprims pdagogiquement. Ainsi, le plan s’organise selon la vie d’un projet, au plan contractuel, dveloppant la phase de ngociations contractuelles, l’excution des obligations des parties et la rupture du contrat.

Cet ouvrage s’claire notamment du droit des obligations rform, l’ordonnance du 10 fvrier 2016 tant entre en vigueur le 1er octobre 2016, pour interprter et analyser les tapes cls des contrats informatiques tout en faisant le pont entre l’expertise et le droit.

A titre d’exemple, la nature de l’obligation pesant sur le prestataire – savoir obligation de rsultat, obligation de moyens ou obligation de moyens renforce- et l’obligation de collaboration du client sont particulirement dtailles dans la mesure o elles gnrent de nombreux contentieux. Les principaux contrats appliqus au domaine de l’informatique sont galement envisags selon leurs spcificits -contrat de dveloppement de logiciel, le contrat cls en main, le contrat d’infogrance, le contrat d’intgration, ou encore le contrat de maintenance- et les clauses spcifiques de ces contrats sont, quant elles, analyses et claires par la jurisprudence de la Cour de cassation, rcente ou tablie.

En 2017, et ce depuis plusieurs annes, le domaine de l’informatique ne concerne plus uniquement les seuls logiciels et bases de donnes mais s’tend aux contrats relatifs aux communications lectroniques travers les rseaux. Un chapitre est ainsi entirement consacr aux principaux contrats appliqus l’Internet: contrat de fourniture d’accs, contrat de conception de site Web, contrat de cession de nom de domaine, contrat de rfrencement, contrat d’hbergement, ou encore contrat de vente en ligne.

L’ouvrage envisage, sous l’angle de la pratique expertale, la notion de mise en oeuvre de la responsabilit contractuelle, son tendue et ses limites travers le fait gnrateur. Ainsi, l’auteur s’attache dfinir les notions de livraison, de dlivrance conforme, de procdure de recette -laquelle inclut le prononc recette provisoire et le prononc de la recette dfinitive- et donne son avis sur les prjudices ligibles ainsi que sur les obligations essentielles des parties susceptibles dfaire chec aux clauses limitatives de responsabilit en application du nouvel article 1170 du Code civil.

Enfin, et surtout, l’auteur enrichit le prsent ouvrage de son exprience d’expert de justice en dveloppant notamment les tapes essentielles qui caractrisent une conduite, moderne, de l’expertise judiciaire en matire de nouvelles technologies.



You May Also Like

About the Author: James roth